CONDITIONS GÉNÉRALES D’ABONNEMENT
Studio Témé
Les présentes conditions générales d’abonnement sont conclues entre D’une part la société LLT COACHING PRODUCTION LLP, dont le siège social se situe 128 CITY ROAD (LONDON, UNITED KINGDOM EC1V 2NX), (ci-après “Studio Témé”), éditeur de la plateforme Studio Témé disponible à l’adresse https://www.studioteme.com ou à toute URL qui viendrait s’y substituer (ci-après « Plateforme » ou « Site ») Et D’autre part toute personne physique, agissant pour ses besoins privés, ayant conclu en ligne un abonnement donnant accès au contenu de la Plateforme (ci-après « Utilisateur » ou « Abonné »). Les Parties sont ci-après individuellement désignées par « la Partie » et collectivement désignées par « les Parties ».
La Plateforme Studio Témé propose des contenus entièrement digitalisés (recettes, vidéos, cours en ligne, etc) (ci-après « Contenu(s) ») destinés aux femmes (« Abonné » ou « Utilisateur ») à la recherche d’un accompagnement « bien être » (sport, fitness, yoga, santé mentale, diététique, ..) et « life style » adapté aux étapes importantes de leurs vies (grossesse, post-natal, jeune maman, etc).
La Plateforme est alimentée par des Contenus produits et diffusés par Studio Témé ou par des intervenants extérieurs (pour le compte exclusif de Studio Témé).
Ces contenus sont accessibles moyennant la conclusion par l’Utilisateur d’un abonnement à une formule de contenus (ci-après l’ « Abonnement »).
L’Utilisateur déclare être impérativement majeur, agir pour ses besoins personnels et être doté de la capacité juridique à contracter lui permettant de conclure un contrat en ligne.
Toute utilisation de la Plateforme à titre professionnel est proscrite et engage la responsabilité de l’Utilisateur.
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales d’abonnement (ci-après « Contrat » ou « Conditions générales »), lesquelles sont acceptées par l’Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, dès lors, il est entendu que les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de la conclusion du contrat en ligne sur le Site.
L’utilisation de la Plateforme et la conclusion d’un Abonnement en ligne suppose la création d’un compte Utilisateur.
Studio Témé peut être joint par téléphone au +971 058 501 3287 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés), par email à contact@studioteme.com
Studio Témé attire expressément l’attention de l’Utilisateur sur la disponibilité du présent document et sur le fait qu’il est important de le télécharger à des fins de documentation, de référence future et de reproduction à l’identique.
ARTICLE PRELIMINAIRE.
DÉFINITIONS
Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel dans le présent Contrat :
« Abonnement » : a la définition qui lui est donnée en préambule des présentes Conditions générales.
« Contrat en ligne » ou « Commande » : désigne la conclusion d’un Abonnement par l’Utilisateur donnant accès au Contenu disponible sur la Plateforme.
« Contenu(s) ou « Service(s) » : désigne indifféremment les Contenus disponibles sur la Plateforme.
« Données personnelles » : a la définition qui est prévue par la Réglementation relative à la protection des données personnelles.
« Force majeure » : a la définition qui lui est donnée à l’article 1218 du Code civil.
« Réglementation relative à la protection des données personnelles » : désigne les dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que celles du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » ainsi que toute disposition législative et/ou règlementaire s’y substituant.
« Site » ou « Plateforme » : a la définition qui lui est donnée en Préambule des présentes Conditions générales.
« Utilisateur » ou « Abonné » : a la définition qui lui est donnée en préambule des présentes. L’Utilisateur est un particulier et agit pour ses besoins personnels et non professionnels.
ARTICLE 1. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Création d’un compte Utilisateur
La création d’un compte Utilisateur personnel est demandée avant toute conclusion du Contrat en ligne. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est déjà titulaire d’un compte, celui-ci s’identifie simplement à l’aide de son identifiant et mot de passe.
Choix de l’Abonnement
Plusieurs formules sont proposées par Studio Témé, chacune donne accès aux Contenus de la Plateforme pour une durée déterminée. Un Abonnement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel est ainsi proposé à l’Utilisateur, il n’est ainsi pas possible de procéder au règlement unique d’un seul Contenu pour y avoir accès.
Durée de validité du prix des Abonnements (offres spéciales)
Les offres de Contenus et de prix sont valables aussi longtemps que celles-ci sont disponibles à la vente sur le Site (sauf opérations spéciales dont la durée de validité est précisée et qui peuvent être limitées en quantité disponibles lorsque cela est précisé).
Vérification de l’Abonnement
L’Utilisateur a la possibilité de modifier, annuler, totalement ou partiellement le contenu du Contrat en ligne en cliquant sur l’icône Panier tant que celui-ci ne l’a pas validé.
Validation de l’Abonnement par un « double clic »
L’Utilisateur est invité à confirmer puis valider sa Commande avant de valider définitivement son Abonnement. Cette étape permet ainsi la conclusion du Contrat en ligne par l’Utilisateur (par le système du « double clic ») entraînant ainsi une vente ferme et définitive de la part de l’Utilisateur.
Dans un premier temps, l’Utilisateur est invité à définir son mode de paiement parmi ceux proposés (à ce jour uniquement paiement par carte bancaire).
Puis, il est ensuite invité à confirmer son Abonnement. Enfin, l’Utilisateur est invité à valider la souscription à l’Abonnement, il confirme ainsi l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement en cochant la case correspondante, souscrit définitivement à l’Abonnement et, procède au règlement de la totalité en ligne.
Période d’essai offerte
Lorsque l’Utilisateur contracte un premier abonnement sur la Plateforme, il bénéficie de quinze (15) jours d’essai offerts.
Pendant cette période et jusqu’à la fin de la période d’essai, l’Utilisateur peut décider de mettre fin à l’Abonnement. Pour ce faire, l’Utilisateur doit se connecter à son espace client pour se désabonner en quelques clics ou notifier à Studio Témé la résiliation.
En pareille situation, le Contrat prend fin à l’issue de la période d’essai et la première mensualité de l’Abonnement n’est pas prélevée.
A défaut de résiliation avant la fin de la période d’essai, Studio Témé procède au débit de votre carte bancaire à partir du 16 ème jour.
Paiement sécurisé en ligne
L’Utilisateur doit indiquer ses coordonnées bancaires au moment de la conclusion du Contrat en ligne.
Le protocole SSL est un système de cryptage de la saisie et de la transmission des données bancaires. Lors du paiement, l’Utilisateur est automatiquement redirigé vers le site du partenaire fournissant la solution de paiement.
Les données bancaires ne transitent pas par la Plateforme, Studio Témé n’a donc à aucun moment accès aux coordonnées bancaires des Utilisateurs.
Conditions de paiement
L’ensemble des prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, TVA comprise (TTC).
L’accès aux Services est conditionné au règlement du prix de l’Abonnement, dans les conditions prévues aux présentes.
Pour toute première souscription à un Abonnement, le débit de la carte bancaire de l’Utilisateur est effectué à l’issue de la période d’essai offerte (soit à partir du 16 ème jour).
Ensuite et durant toute la période d’Abonnement, l’Utilisateur est débité le 1er jour où l’abonnement prend effet, de la totalité de l’Abonnement (sauf résiliation du Contrat, dans les conditions prévues au Contrat)
De manière générale et pour toute la durée de l’Abonnement, l’Utilisateur déclare et accepte que la communication des informations relatives à sa carte bancaire lors de la conclusion du Contrat en ligne vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de Studio Témé et ce, du montant TTC du prix de l’Abonnement.
En cas d’impayé, de retard ou de rejet de prélèvement, l’Utilisateur reconnaît que Studio Témé peut rendre inaccessible momentanément ou définitivement l’accès au Contenu de la Plateforme. L’Utilisateur ne saurait réclamer une indemnité ou un quelconque remboursement à ce titre.
Confirmation définitive de la souscription à l’Abonnement par Studio Témé
Lorsque la souscription aux Services est validée et payée, la souscription à l’Abonnement est enregistrée et devient ferme et définitive. L’Abonné reçoit un e-mail récapitulant les informations relatives à son Abonnement reprenant notamment : la durée de l’Abonnement, la date de souscription à l’Abonnement, le prix de l’Abonnement, l’adresse de facturation ainsi que nos informations de contact.
Invalidation du Contrat en ligne
Studio Témé se réserve la possibilité de ne pas accepter la conclusion d’un Abonnement pour un motif légitime (Utilisateur mineur, utilisation abusive et/ou illicite du Site par un Utilisateur, impayés récurrents, utilisation à titre professionnel, indisponibilité du service en cas de survenance d’un évènement qualifié de Force majeure, etc.)
En pareille hypothèse, Studio Témé informe par email l’Utilisateur de l’absence de validation du Contrat en ligne et dans ce cas aucune somme n’est prélevée sur le compte bancaire de l’Utilisateur.
ARTICLE 2. DESCRIPTIF DES SERVICES DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME ET CONDITIONS D’ACCÈS
2.1. La Plateforme propose aux Utilisateurs d’accéder à des ressources et Contenus produits par ou pour Studio Témé (intervenants extérieurs). Sauf exception applicable à certains Contenus pouvant être rendus disponibles pour une durée limitée, l’ensemble des Contenus de la Plateforme sont disponibles et accessibles de manière illimitée pendant toute la durée de l’Abonnement. Ces Contenus sont disponibles uniquement au moyen d’une connexion internet et compatibles avec les principaux terminaux (Smartphone, iPhone, tablette) et systèmes d’exploitation (OS) Android et Apple, sous réserve que la version du terminal de l’Utilisateur soit compatible avec la Plateforme. En cas de doute sur la compatibilité d’un terminal et/ou d’un système d’exploitation, l’Utilisateur est invité à contacter Studio Témé.
Afin de pouvoir accéder aux Services de la Plateforme, l’Abonné déclare posséder un terminal compatible (ordinateur, téléphone, tablette, etc) doté d’une connexion internet suffisante (haut débit) permettant l’usage du son et de la vidéo. Le défaut d’usage de ces équipements par l’Abonné ne saurait engager la responsabilité de Studio Témé.
2.2. Chaque Contenu disponible fait l’objet d’une description sur la Plateforme. Les Contenus disponibles sur la Plateforme peuvent être les suivants, étant précisé que la liste suivante est non exhaustive et a vocation à évoluer à tout moment, sans préavis ni notification préalable et sans possibilité pour l’Utilisateur de solliciter une quelconque réduction du coût de son Abonnement :
Des outils pour se sentir bien dans son quotidien de femme et de maman : cours de fitness, yoga, sport, recettes, conférence, …
Des entraînements 100% adaptés et sécurisés (grossesse, postnatal, jeune maman, …)
Des conseils exclusifs par des professionnelles de la santé au féminin.
ARTICLE 3. CONDITIONS D’USAGE DE LA PLATEFORME
3.1. Au titre des présentes, Studio Témé concède à chaque Utilisateur un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des Contenus intégrés à la Plateforme dans le strict usage normal prévu aux présentes et ce, pour la durée de l’Abonnement.
Ce droit d’utilisation est révocable à tout moment par Studio Témé, dans les conditions prévues aux présentes. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Plateforme conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications électroniques. Tout Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre à disposition (à titre onéreux ou gracieux) les Contenus de la Plateforme auprès d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation non prévue aux présentes.
La concession de ce droit d’utilisation au profit de l’Abonné est soumise à l’usage des Services de la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes. A cet effet, l’Utilisateur s’interdit de réaliser toute action permettant en particulier d’exploiter, de diffuser, modifier ou se réapproprier tout ou partie des Contenus diffusés sur la Plateforme.
De manière générale, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas copier et/ou reproduire de manière temporaire ou permanente tout élément composant tout ou partie du Service concédé et s’interdit également de créer tous travaux ou œuvres dérivés ou encore d’user du Service dans un but autre que l’usage qui lui a été destiné.
3.2. En cas de non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des dispositions du Contrat, Studio Témé se réserve le droit de supprimer temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme à ce dernier.
ARTICLE 4. EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
Délais
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Utilisateur dispose, d’un délai de rétractation de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du Code de la consommation. Le délai mentionné ci-dessus court à compter du jour de la conclusion du Contrat en ligne pour les contrats de prestations de services. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce délai correspond à la période d’essai offerte par le Studio.
Conditions d’exercice du droit de rétractation
L’Utilisateur exerce son droit de rétractation en informant Studio Témé de sa décision de se rétracter. Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit informer Studio Témé de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai légal rappelé ci-dessus en adressant un email à contact@studioteme.com ou en se désabonnant depuis son espace personnel.
Modalités de remboursement en cas d’exercice du droit de rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Utilisateur et sous réserve que le Service n’a pas déjà été fourni avant la fin du délai légal de rétractation, le remboursement sera effectué en créditant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur (article L.221-28 du Code de la consommation), il est rappelé à l’Utilisateur que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
– « De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».
Par conséquent, si l’Utilisateur décide d’avoir accès à tout ou partie des Contenus disponibles sur la Plateforme avant la fin du délai de rétractation (en cochant la case prévue à cet effet), il renonce expressément à exercer son droit de rétractation.
ARTICLE 5. MODALITES FINANCIERES ET DE RÈGLEMENT
5.1. Prix de l’abonnement et moyens de paiement
Le règlement de l’Abonnement permet à l’Utilisateur l’accès et le maintien des Services de la Plateforme. Pendant toute la durée de l’Abonnement, le coût de l’Abonnement est réglé en une fois le premier jour du début de l’abonnement.
Le tarif en vigueur de l’Abonnement est celui affiché sur la Plateforme, étant précisé que les tarifs sont susceptibles d’évoluer à tout moment.
En cas de reconduction de Contrat, la tarification applicable aux Services correspondra à celle en vigueur au moment de la contraction dudit Contrat.
A ce jour, le mode de paiement accepté est la carte bancaire, via les systèmes de paiement sécurisés Paypal et Stripe.
5.2. Facturation
Le Service est facturé et encaissé le premier jour de l’abonnement. Sous réserve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions légales rappelées ci-dessus, aucun remboursement n’est possible y compris lorsque l’Utilisateur n’utilise pas les Services. La résiliation du Contrat avant le terme prévu, soit avant la fin de l’Abonnement, n’est pas ouverte à l’Utilisateur.
5.3. Impayés
Tout impayé, rejet, retard de paiement même partiel d’une seule facture ou échéance entraîne de plein droit et sans délai :
La suspension momentanée ou définitive du compte Utilisateur et, par conséquent la suspension à l’accès aux Services de la Plateforme ;
Le cas échéant, la clôture du compte Utilisateur dans la Plateforme et la résiliation du Contrat, dans les conditions prévues aux présentes ;
Le remboursement intégral par l’Utilisateur de tous les frais bancaires supportés par Studio Témé dans le cas d’un refus ou rejet de prélèvement ;
L’application de pénalités de retard à l’initiative du créancier égales à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur et calculées sur le montant facturé hors taxes.
L’ouverture de toute procédure judiciaire à l’encontre de l’Utilisateur en cas d’impayés.
ARTICLE 6. DUREE ET RESILIATION
6.1. Durée du Contrat initial
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur (lors de la conclusion du Contrat en ligne) et lui restent opposables durant toute la période d’utilisation de la Plateforme. En cas de mise à jour des présentes pendant la durée de l’Abonnement et sous réserve des dispositions légales en vigueur, la mise à jour des Conditions générales s’appliquent aux Parties.
Le Contrat a une durée équivalente à la durée de l’Abonnement (renouvellement compris). La durée de l’Abonnement est ferme et ne peut faire l’objet d’une résiliation anticipée (y compris lorsque l’Abonné ne se connecte pas à la Plateforme).
L’Abonnement devient effectif une fois le règlement complet du coût de l’abonnement perçu par Studio Témé. La réception par l’Utilisateur du courriel de confirmation confirmant sa qualité d’Utilisateur confirme l’accès aux Contenus en ligne.
Lorsque l’Utilisateur souscrit à un Abonnement mensuel, celui-ci lui donne accès à l’ensemble des Services de la Plateforme pour une durée d’un (1) mois en référence au calendrier civil (soit 30 ou 31 jours pour la majorité des mois de l’année, à l’exception du mois de février).
Ex : L’Utilisateur s’inscrit le 14 mars à 11h et règle le coût de l’Abonnement. L’accès à la Plateforme est donc valable jusqu’au 13 avril 10h59.
La même logique s’applique suivant que l’Abonnement a une durée de trois (3), six (6) mois ou douze (12) mois.
6.2. Reconduction tacite de l’Abonnement
6.2.1. Sauf volonté expresse contraire de l’Utilisateur, l’Abonnement se reconduit tacitement à la fin de son terme initial pour une durée équivalente à la durée de l’Abonnement initial (soit trois (3) mois, six (6) mois ou douze (12) mois supplémentaire(s)).
L’Utilisateur a la possibilité de ne pas reconduire son Abonnement à l’issue de la durée initiale du Contrat. Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à se rendre au sein de son espace personnel et à cliquer sur le bouton « Résilier » au plus tard 24 heures avant le terme de l’Abonnement initial. A défaut d’avoir réalisé cette action dans les délais, l’Abonnement est automatiquement prorogé pour la même durée que celle initialement souscrite.
(ex : Je souscris à un abonnement de trois mois le 16 mars 2022, si je résilie au plus tard le 14 juin 2022 mon abonnement ne sera pas reconduit pour une nouvelle durée de 3 mois à compter du 16 juin 2022. En revanche, si je ne fais rien, mon abonnement sera prorogé automatiquement pour une nouvelle durée de 3 mois à compter du 16 juin 2022).
Conformément aux dispositions de l’Article L.215-4 du Code de la consommation, « Les dispositions des articles L. 215-1 à L. 215-3 et L. 241-3 sont intégralement reproduites dans les contrats de prestation de services auxquels elles s’appliquent ».
Article L.215-1 du Code de la consommation :
« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur. »
Article L.215-2 du Code de la consommation
« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d’eau potable et d’assainissement. »
Article L.215-3 du Code de la consommation
« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »
Article L.241-3 du Code de la consommation
« Lorsque le professionnel n’a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l’article L.215-1, les sommes dues sont productives d’intérêts au taux légal. »
6.3. Résiliation de l’Abonnement
6.3.1 Résiliation anticipée de la durée initiale de l’Abonnement
Une fois le Contrat conclu en ligne validé par Studio Témé, la durée de l’Abonnement est ferme et définitive. En conséquence, l’Abonnement ne peut pas faire l’objet d’une résiliation anticipée quelle qu’en soit la raison, sauf manquement contractuel imputable à l’une ou l’autre des Parties et dans les conditions prévues aux présentes.
6.3.2 Résiliation anticipée en cas de manquement au Contrat
- Résiliation sur initiative de Studio Témé
Studio Témé peut résilier, à tout moment, le présent Contrat en cas de manquement grave au Contrat imputable à l’Utilisateur.
Est considéré comme manquement grave pouvant entraîner la résiliation immédiate sans préavis du Contrat :
- Le non-respect par l’Utilisateur des présentes Conditions générales
- La violation (y compris par tentative) des droits de propriété intellectuelle de Studio Témé et/ou de ses partenaires
- L’absence de paiement ou encore le rejet de paiement
- Tout autre motif jugé légitime par Studio Témé.
La résiliation étant effective dans ces cas dès la réception par l’Utilisateur d’une simple notification de résiliation par email. La résiliation pour manquement grave n’ouvre droit à aucune indemnité pour l’Utilisateur qui ne saurait requérir le remboursement de la période d’Abonnement non consommée.
Résiliation ou résolution du Contrat sur initiative de l’Utilisateur :
Dans les cas prévus par les dispositions de l’article L224-25-11 du Code de la consommation, l’Utilisateur est autorisé à procéder à la résiliation ou (selon le cas) à la résolution du Contrat.
Lorsque le consommateur exerce son droit à la résolution du Contrat, les articles L. 224-25-22 et L. 224-25-23 du Code de la consommation s’appliquent.
6.3.3 Conséquences liées à la résiliation du compte Utilisateur
Lorsque le présent Contrat est résilié de manière anticipée ou prend fin (arrivée du terme de l’Abonnement), l’Utilisateur n’a plus accès aux Services de la Plateforme.
ARTICLE 7. GARANTIES ET ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
7.1. Les identifiants et mot de passe de l’Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, tout usage des identifiants par l’Utilisateur est effectué sous son entière responsabilité.
L’Utilisateur s’engage par conséquent à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
En cas de perte, vol ou d’utilisation détournée du mot de passe et/ou identifiant de l’Abonné, celui-ci s’engage à informer Studio Témé dans les plus brefs délais. Par mesure de sécurité, Studio Témé pourra donc bloquer le compte de l’Utilisateur après réception et traitement de cette information. Le cas échéant, Studio Témé communiquera à l’Utilisateur un nouvel identifiant. A défaut de notification de Studio Témé et, sauf preuve contraire, toute connexion ou transmission de données effectuées au moyen des identifiants de l’Utilisateur sera réputée provenir de ce dernier et sous sa responsabilité exclusive.
7.2. L’Abonnement aux Contenus de la Plateforme est strictement personnel et doit profiter exclusivement à l’Abonné. Aussi, l’Utilisateur reconnait que son Abonnement ne peut profiter à quiconque sans risquer d’engager sa responsabilité. En outre, l’Utilisateur ne peut en aucun cas céder ni concéder à un tiers ses identifiants et ce que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute utilisation non conforme aux présentes entraine la résiliation immédiate de l’accès à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes, sans préjudice de toutes actions que pourraient engager Studio Témé à l’encontre de l’Utilisateur.
7.3. L’UTILISATEUR s’engage à utiliser et exploiter le contenu des Services mis à sa disposition par Studio Témé dans le cadre strict de l’usage normal prévu par la Plateforme.
Ainsi toute tentative de fraude ou de malveillance à l’égard de Studio Témé, de ses partenaires et/ou d’un Utilisateur de la communauté sera sanctionnée par la fermeture définitive de son compte.
Studio Témé se réserve ainsi la possibilité de suspendre et/ou de procéder à la fermeture d’un compte Utilisateur à la survenance d’un évènement suivant (liste non exhaustive) :
Non-respect par l’Utilisateur de tout ou partie des présentes Conditions générales ;
Violation ou tentative de violation des droits de propriété intellectuelle appartenant à Studio Témé ou à ses partenaires, au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle ;
L’utilisation et /ou l’exploitation de la Plateforme dans un objectif professionnel ou pour une finalité non prévue aux présentes ;
La création d’un compte Utilisateur dans un objectif malveillant ou contraire aux intérêts de Studio Témé et/ou de tout tiers ;
La communication par l’Utilisateur de données fausses, erronées, inexactes ou incomplètes en particulier dans un objectif malveillant ;
Toute tentative d’intrusion, de fraude ou de détournement des données y compris des Données personnelles d’un Utilisateur ou des équipes Studio Témé ou encore tout manquement à la Règlementation relative à la protection des Données personnelles ;
Tout autre motif considéré recevable et légitime par Studio Témé.
7.4. De manière générale, l’utilisation du Service est faite sous la seule et entière responsabilité de l’UTILISATEUR, qui s’engage à exécuter les présentes Conditions générales de bonne foi.
En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Service, l’Utilisateur est seul responsable des dommages causés aux tiers et à Studio Témé et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à utiliser la Plateforme pour un usage conforme aux réglementations en vigueur en France.
En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser la Plateforme pour :
publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition un contenu contraire à l’ordre public, préjudiciable, menaçant, illégal, diffamatoire, non autorisé, abusif, injurieux, malveillant, vulgaire, obscène, frauduleux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, odieux, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ou autrement répréhensible ;
créer plusieurs comptes ou usurper l’identité d’un tiers ;
transmettre tout élément contenant des virus informatiques ou tout code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de logiciels, d’équipement informatique ou de communications électroniques ;
publier, transmettre, partager, stocker ou mettre à disposition un contenu qui constitue ou encourage un acte pénalement répréhensible, viole les droits d’un tiers ou est susceptible d’engager sa responsabilité auprès de tout tiers ou d’enfreindre la réglementation en vigueur et applicable aux présentes.
En pareilles hypothèses, Studio Témé pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur et solliciter toute demande en indemnisation d’un préjudice subi devant toutes juridictions compétentes.
ARTICLE 8. GARANTIES DE L’UTILISATEUR AU REGARD DES CONTENUS PROPOSÉS
8.1. Compte tenu de la nature des Contenus mis en ligne sur la Plateforme, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement raisonnable, adéquat et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des exercices et séances (en particulier des Contenus ayant un caractère sportif).
Ainsi, l’Utilisateur s’oblige avant toute souscription à un Abonnement à consulter un médecin et à vérifier que son état de santé (grossesse, pathologie, etc) ne présente aucune contre-indication à la pratique sportive visée. L’Utilisateur particulièrement en état de grossesse est invité à réévaluer régulièrement (a minima à chaque consultation médicale mensuelle et plus si cela le nécessite) que son état actuel lui permet de continuer une pratique sportive.
En conséquence, l’Utilisateur s’engage à respecter toutes recommandations énoncées sur le Site et à se conformer aux règles de sécurité, d’hygiène et de comportement raisonnablement attendues d’un Utilisateur dans le cadre d’une pratique d’une activité sportive.
Studio Témé propose aux Utilisateurs des conseils pour adapter la pratique sportive à la situation actuelle de l’Utilisateur (état de grossesse, période « du post partum »), ce dernier s’engage à reproduire les adaptations proposées par Studio Témé et à se conformer à toute recommandation utile.
Il appartient à l’Utilisateur d’adapter les exercices, la fréquence des exercices et le temps de repos, en fonction de son état de santé et de ses capacités physiques. En cas de doute, il appartient à l’Abonné de solliciter son médecin traitant et en priorité, le cas échéant, tout professionnel de santé en charge du suivi de l’état de grossesse ou la période post partum pour s’assurer de la compatibilité des services proposés avec son état de santé.
8.2. LES CONTENUS DISPONIBLES SUR LA PLATEFORME ETANT DESTINES A DES FEMMES ENCEINTES ET/OU AYANT ACCOUCHE RECEMMENT L’UTILISATEUR S’ENGAGE A S’ASSURER QU’IL PEUT, COMPTE TENU DE SON ETAT DE SANTE, ET EN PARTICULIER DE L’AVANCEE DE SA GROSSESSE, REPRODUIRE LES EXERCICES DISPONIBLES SUR LE SITE SANS RISQUE POUR SA SANTE ET/OU CELLE DE SON ENFANT.
AINSI, SI L’UTILISATEUR EST ENCEINTE OU EN POST PARTUM, ELLE DOIT IMPERATIVEMENT AVOIR L’ACCORD DE SON MEDECIN AVANT TOUTE PRATIQUE D’EXERCICE PHYSIQUE ET EN PARTICULIER POUR CE QUI CONCERNE DES EXERCICES DISPONIBLES EN LIGNE.
L’ACCORD DEVANT ETRE IMPERATIVEMENT RENOUVELE A CHAQUE CONSULTATION MEDICALE DE L’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE SON CHOIX DE REPRODUIRE LES EXERCICES PROPOSES SUR LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION OU NON DES INFORMATIONS OU CONSEILS PRODIGUES DANS LE CADRE DES COURS. Studio Témé DECLINANT TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET.
EN CONSEQUENCE, TOUT DOMMAGE CORPOREL CAUSE A LUI-MEME, SON ENFANT OU À AUTRUI SERAIT DE SA RESPONSABILITE EXCLUSIVE. IL RENONCE EXPRESSEMENT A ENGAGER DES POURSUITES A L’ENCONTRE DE Studio Témé POUR TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A L’UTILISATION DES SERVICES DE LA PLATEFORME.
CESSEZ IMMEDIATEMENT L’EXERCICE SI VOUS NE VOUS SENTEZ PAS BIEN.
EN CAS DE DOUTE SUR SON ETAT DE SANTE OU EN L’ABSENCE DE CERTIFICAT MEDICAL DE NON CONTRE-INDICATION A LA PRATIQUE SPORTIVE, L’UTILISATEUR S’OBLIGE A INTERROMPRE SON ABONNEMENT. Studio Témé DECLINANT TOUTE RESPONSABILITE A CE SUJET.
8.3. Studio Témé n’est engagé à l’égard des Utilisateurs que par une obligation de moyen. A ce titre, toutes les informations et conseils éventuellement prodigués par Studio Témé dans le cadre des Contenus et/ou sur le Site sont fournis à titre indicatif. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique (notamment un conseil médical ou personnalisé).
En conséquence, Studio Témé ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect causé à l’Utilisateur et/ou tout tiers consécutivement à l’utilisation des Contenus sur la Plateforme. L’Utilisateur utilise donc le Site à ses risques et périls et Studio Témé n’octroie aucune garantie quant à l’adéquation de ses Service aux besoins de l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur est invité à vérifier qu’il dispose d’un environnement lui permettant de pratiquer une activité sportive en toute sécurité.
L’Utilisateur reconnaît être informé que les séances et exercices mis en ligne ne sauraient s’analyser en une prestation de coaching sportif personnalisé mais constituent un programme sportif standard et en aucun cas individualisé à la personne qui l’utilise. L’Utilisateur reconnaît que les séances et exercices mis en ligne dans le cadre des programmes du Site sont uniquement proposés dans une perspective de divertissement (et tournées vers le « mieux-être »).
ARTICLE 9. RESPONSABILITE DE Studio Témé
9.1. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est disponible en quelque endroit que ce soit, dès lors que les conditions techniques minimales sont atteintes, et notamment en termes d’accès au réseau de téléphonie mobile, réseau internet et de compatibilité technique du terminal utilisé.
Studio Témé fait ses meilleurs efforts pour s’assurer du bon fonctionnement de la Plateforme et des services y figurant, dans les limites des présentes.
Studio Témé, comme ses partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture du Service, peuvent être amenés à interrompre le Service en tout ou partie pour des raisons de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Service. L’Utilisateur sera prévenu dans la mesure du possible, et sous réserve du caractère urgent de l’opération, par une information personnelle ou, à tout le moins, par information sur la Plateforme.
Ces interruptions pour maintenance n’ouvriront droit à aucune indemnité et le Service sera accessible dès la fin de l’opération de maintenance. Les opérations de maintenance seront réalisées dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrées.
9.2. Limitation de responsabilité
Studio Témé n’est tenu à l’égard de l’UTILISATEUR qu’à une obligation de moyens et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier du Service fourni à l’UTILISATEUR.
L’UTILISATEUR est responsable du choix d’utiliser ou non le Service pour ses besoins propres. L’utilisation du Service et l’exploitation des données qu’il permet d’obtenir se font donc sous la seule responsabilité de l’UTILISATEUR et à ses risques et périls.
Studio Témé décline toute responsabilité, sans que cette liste ne soit considérée comme limitative :
- En cas d’interruption de la Plateforme pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées.
- En cas d’impossibilité momentanée d’accès à la Plateforme en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance.
- En cas de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
- Plus généralement, en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur et/ou à un tiers, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’accès ou de l’utilisation des Services de la Plateforme
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par l’Utilisateur ou un tiers
- En cas de perte par l’Utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe, en cas d’usurpation de son identité et d’usage de ses données (y compris ses Données personnelles) par un tiers non autorisé et des conséquences qui en découleraient, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires impératives.
9.3. Absence de coaching sportif individualisé
La Plateforme Studio Témé ne prodigue en aucun cas des conseils personnalisés ou sur mesure. En ce sens, les Services n’ont pas vocation à accompagner individuellement un Utilisateur.
ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
10.1. Traitement des données personnelles de l’Utilisateur
En application de la Réglementation relative à la protection des données personnelles, il est rappelé que les données personnelles collectées auprès de l’Utilisateur sont nécessaires à son identification, au traitement de son Abonnement et à l’établissement des factures. Les données personnelles devant être obligatoirement renseignées par les Utilisateurs sont marquées par une étoile, étant précisé que ces données sont nécessaires à l’exécution du Contrat.
Sous réserve de l’acceptation préalable par l’Utilisateur, ses données personnelles pourront également être exploitées par Studio Témé à des fins de prospection commerciale (envoi de newsletters).
10.2. L’Utilisateur est invité à consulter et accepter la Politique de confidentialité des données disponible ici reprenant l’ensemble des informations exigées par la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
10.3. Droit à l’image
Lorsqu’un Abonné assiste à un atelier en ligne, il a le choix d’activer ou non la caméra de son terminal.
Dans le cas où il active la caméra du terminal utilisé (et sauf avis contraire exprès de sa part), celui-ci reconnaît être dûment informé que son image sera enregistrée par Studio Témé et visible par tout autre Utilisateur pendant toute la durée de diffusion de l’atelier. Dans cette hypothèse, l’Abonné autorise expressément Studio Témé à exploiter son image (en l’occurrence son visage) sur le Site ainsi que tout autre réseau ou sites ou supports à venir (online exclusivement) et ce, pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) années après la première diffusion en ligne de l’atelier et sur le territoire MONDE ENTIER.
ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La présentation et le contenu du Site constituent une œuvre protégée par le droit d’auteur, dont Studio Témé est le propriétaire et titulaire des droits. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation préalable et expresse de Studio Témé.
Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon de droit d’auteur.
De même, les marques et logo reproduits sur le Site sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction des marques et logo appartenant à Studio Témé, sans son autorisation expresse et préalable sera constitutive du délit de contrefaçon de marque et exposera son auteur à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 12. GARANTIES LEGALES SPECIFIQUES AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
12.1. Garantie légale de conformité
Conformément aux dispositions de l’article L224-25-12 du Code de la consommation, Studio Témé fournit un contenu numérique ou un service numérique conforme au Contrat ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L. 224-25-14 du Code de la consommation.
Ainsi, et dans la mesure où le présent Contrat prévoit que le contenu numérique ou le service numérique est fourni de manière continue, Studio Témé répond des défauts de conformité qui apparaissent au cours de la période durant laquelle celui-ci est fourni en vertu du contrat.
Le délai applicable ne prive pas le consommateur de son droit aux mises à jour conformément aux dispositions de l’article L. 224-25-25 du Code de la consommation.
Le professionnel répond également, dans les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l’intégration incorrecte du contenu numérique ou du service numérique dans l’environnement numérique du consommateur lorsque celle-ci a été réalisée par le professionnel ou sous sa responsabilité, ou encore lorsque l’intégration incorrecte réalisée par le consommateur résulte de lacunes dans les instructions que le professionnel a fournies.
Le contenu numérique ou le service numérique est conforme au Contrat s’il répond aux conditions visées aux articles L224-25-13 à L224-25-15 du Code de la consommation.
Les modalités de mise en œuvre de la Garantie légale de conformité des Services découlant des présentes sont prévues aux articles L224-25-17 à L224-25-23 du Code de la consommation intégralement reproduits ci-après.
Article L224-25-17
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions énoncées dans le présent paragraphe.
Le consommateur a, par ailleurs, le droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que le professionnel ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la présente sous-section, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Les dispositions de la présente sous-section sont sans préjudice de l’allocation de dommages et intérêts.
Article L224-25-18
En cas de défaut de conformité, le consommateur est en droit d’exiger la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique aux critères énoncés dans le paragraphe 1 de la présente sous-section.
La mise en conformité a lieu sans frais pour le consommateur, sans retard injustifié suivant la demande de ce dernier et sans inconvénient majeur pour lui, compte tenu de la nature du contenu numérique ou du service numérique concerné et de l’usage recherché par le consommateur.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation qu’il a faite du contenu numérique ou du service numérique pendant la période, antérieure à la résolution du contrat, au cours de laquelle ce contenu ou service n’était pas conforme.
Article L224-25-19
Le professionnel peut refuser la mise en conformité si elle s’avère impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au regard notamment de l’importance du défaut de conformité et de la valeur du contenu numérique ou du service numérique en l’absence de défaut.
Dès lors que ces conditions ne sont pas respectées, le consommateur peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Tout refus du professionnel de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité est motivé par écrit ou sur support durable.
Article L224-25-20
Le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat dans les cas suivants :
1° Lorsque le professionnel refuse toute mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ;
2° Lorsque la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ou si elle occasionne des frais ou un inconvénient majeur pour le consommateur ;
3° Lorsque la non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction de prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
La résolution du contrat ne peut toutefois pas être prononcée si le défaut de conformité est mineur, ce qu’il incombe au professionnel de démontrer. Le présent alinéa n’est pas applicable aux contrats dans lesquels le consommateur ne procède pas au paiement d’un prix.
Article L224-25-21
Dans les cas prévus à l’article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision d’obtenir une réduction du prix.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du contenu numérique ou du service numérique fourni, et la valeur de ce contenu numérique ou service numérique en l’absence du défaut de conformité.
Article L224-25-22
I.- Dans les cas prévus à l’article L. 224-25-20, le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
Pour les contrats mentionnés au II de l’article L. 224-25-2 et pour les offres groupées au sens de l’article L. 224-42-2, le consommateur a droit à la résolution de l’ensemble des contrats y afférents.
II.-Le consommateur s’abstient d’utiliser le contenu numérique ou le service numérique ou de le rendre accessible à des tiers.
Si le contenu numérique a été fourni sur un support matériel, le consommateur le restitue sans retard injustifié et aux frais du professionnel si celui-ci formule une demande de restitution au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le consommateur informe le professionnel de sa décision de résoudre le contrat.
III.- Le professionnel est tenu :
1° De rembourser au consommateur le prix payé et de restituer tout autre avantage reçu au titre du contrat ;
2° Lorsque le contrat prévoit la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pendant une période donnée, de rembourser ou de restituer la portion proportionnelle du prix et tous les avantages correspondant à la période durant laquelle le contenu numérique ou le service numérique n’était pas conforme, y compris lorsque le consommateur a utilisé le contenu numérique ou le service numérique non conforme pendant cette période ;
3° De mettre à disposition du consommateur, sans frais et dans un délai raisonnable, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par ce dernier lors de l’utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel ;
4° De s’abstenir d’utiliser tout contenu, autre que les données à caractère personnel, qui a été fourni ou créé par le consommateur dans le contexte de l’utilisation du contenu numérique ou du service numérique fourni par le professionnel, sauf si ce contenu a été généré conjointement par le consommateur et d’autres personnes, et si d’autres consommateurs peuvent continuer à en faire usage.
Ces deux dernières obligations ne sont pas applicables lorsque ce contenu n’est d’aucune utilité en dehors du contexte de son utilisation ou s’il n’a trait qu’à l’activité du consommateur lorsqu’il utilise le contenu numérique ou le service numérique fourni par le professionnel, ou encore si ce contenu a été agrégé par le professionnel à d’autres données et ne peut être désagrégé, ou ne peut l’être que moyennant des efforts disproportionnés, par le professionnel.
Le professionnel peut empêcher toute utilisation ultérieure du contenu numérique ou du service numérique en rendant ce contenu ou service inaccessible au consommateur ou en désactivant le compte utilisateur du consommateur, sans préjudice, néanmoins, des droits du consommateur à la récupération du contenu conformément au présent article, ou à la consultation de ses factures.
S’agissant des données à caractère personnel, le professionnel respecte les obligations lui incombant en vertu du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Article L224-25-23
Le remboursement au consommateur des sommes dues par le professionnel, ou de tout autre avantage reçu au titre du contrat, est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le professionnel est informé par le consommateur de sa décision de faire valoir son droit à la réduction du prix ou à la résolution du contrat.
Le professionnel rembourse ces sommes en recourant au même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de la conclusion du contrat, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
12.1. Garantie légale des vices cachés
Conformément aux dispositions de l’article L224-25-29 du Code de la consommation, la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle au droit pour l’Utilisateur d’exercer l’action résultant la garantie des vices cachés telle qu’elle résulte des articles 1641 à 1649 du Code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
ARTICLE 13. DROIT APPLICABLE – LANGUE
De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française.
ARTICLE 14. LITIGES
14.1. Studio Témé s’engage à répondre promptement à tout Utilisateur qui aurait porté une réclamation concernant son Abonnement et à faire ses meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout différend.
Néanmoins, dans le cas où Studio Témé n’aurait pas résolu le litige l’opposant à l’Utilisateur, ce dernier a la possibilité de faire appel aux instances suivantes :
- L’Utilisateur est informé de la possibilité de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
- Médiation : Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, Studio Témé garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de médiation de la consommation ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences du présent titre. Lorsqu’il existe un médiateur de la consommation dont la compétence s’étend à l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activité économique dont il relève, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir. Les modalités selon lesquelles le processus de médiation est mis en œuvre sont précisées par les articles R 612-1 et suivants du Code de la consommation.
A défaut de solution au litige les opposant et conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Abonné peut recourir gratuitement au médiateur du xxxxxxxx dont Studio Témé relève et ce :
- par voie électronique à ADRESSE EMAIL
- ou par voie postale en adressant une réclamation écrite à l’adresse suivante A COMPLETER
14.2. A défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes Conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Lorsqu’un Abonné est domicilié au sein d’un territoire de l’Union européenne autre que la France, Studio Témé s’engage à appliquer à son égard les dispositions légales dont il bénéficie, lorsque celles-ci sont plus favorables que le droit français.